Mentions légales

Avant propos

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Pégase, accessible à l'adresse https://www.pegaseapp.com, ci-après dénommé le "Site", les présentes mentions légales. Ces mentions légales ont été mises à jour le 31 août 2024 et sont applicables à compter de cette date.

Développement et maintenance du Site

Le Site est développé et maintenu par Olivier DRIEUX, ci-après dénommé l'"Editeur", particulier, domicilié 10 rue Georges Charlet, 59660 MERVILLE, France.

Responsable de publication

Olivier DRIEUX

Pour nous contacter

Vous pouvez contacter l'Editeur par email à l'adresse contact@pegaseapp.com.

Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société PlanetHoster, dont le siège social est situé au 4416 rue Louis B. Mayer, Laval, QUEBEC H7P 0G1, Canada, avec le numéro de téléphone : 330176604143, sur des serveurs situés en France.

Accès au Site

Le Site est accessible en tout endroit, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel que vous utilisez pour vous connecter au Site est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos données notamment d’attaques par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’Editeur ne peut être tenu pour responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion et/ou de votre utilisation du Site. Vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Responsabilité

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre de quelque(s) motif(s) que ce soit.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Utilisation de données provenant du Site

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que celles prévues notamment par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.